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Certains mariages ont été interdits de tout temps: mariages entre personne déjà mariée, mariages entre père et fille, mère et fils, entre frère et soeur…. Mais certains obstacles peuvent être surmontés via une dispense civile ou religieuse (en fonction des époques).

Les empêchements religieux:

• Vice de consentement: Absence de totale liberté de la part d’un des fiancés.
• Existence d’un précédent mariage: Si le premier conjoint n’est pas décédé.
• Incapacité physique: impuissance.
• Liens familiaux: Depuis le Concile de Trente, interdiction de mariage entre cousins issus de germain (4ème degré canonique).
• Liens spirituels: Entre parrain/marraine et le filleul.
• Remariage trop rapide: il faut respecter un temps de veuvage avant de se remarier mais ce temps varie.
• Les temps clos: Pas de mariage pendant les temps de prières et recueillement (Carême, Avent).

Les liens de parenté selon le droit canon – www.guide-genealogie.com/guide/parente.html

Les empêchements civils:

• Mariage entre ascendants et descendants directs.
• Existence d’un précédent mariage.

Les liens de parenté selon le droit civil – www.guide-genealogie.com/guide/parente.html

Si l’on se retrouve dans une de ces situations, il existe alors une alternative pour réaliser quand même le mariage: la dispense de mariage. Ces dispenses sont parfois très utiles, comme celles pour mariage consanguin puisque elles donnent la généalogie des deux parties. Ces dispenses sont généralement signées par l’évêque ou même le Pape contre une somme d’argent. Il existe quelques exceptions, comme les dispenses dites de pauvreté qui permette à une femme de se remarier par la survie de la veuve et ses enfants.

Personnellement, je n’ai jamais retrouvé une dispense de mariage pour un de mes ancêtres, mais j’ai déjà croisé des actes signés par l’évêque conservé dans les registres paroissiaux.

Le contrat de mariage est le document notarial signant la convention en vue d’un mariage entre les deux parties. Ce document est extrêmement intéressant pour connaître la situation de la famille (parents vivants ou morts), mais aussi la composition de l’apport de chaque partie (composition des dots, statuts des biens, succession).

Sous l’Ancien Régime, signer des documents en présence d’un notaire est très fréquent. Quelle que soit la classe sociale des parties, un contrat est signé avant mariage. Avant signature, la famille des futurs époux négocient les échanges et fixent l’avenir de leurs enfants. A noter que depuis 1850, si un contrat a été passé, il est mentionné dans l’acte de mariage avec nom et résidence du notaire ainsi que la date.

Contrat de mariage

Composition d’un contrat de mariage:

Un contrat de mariage est généralement constitué toujours de la même manière:

• Un préambule où le notaire fait acte de foi et précise les mentions relatives à l’acte (date, état civil des époux (nom, prénom, date et lieu de cérémonie, domicile et profession)  et familles). Il termine par l’autorisation et le consentement des parents.
• Les promesses formelles de mariage, en présence des témoins
• Le choix du régime matrimonial
• L’apport de chacun des futurs (Dot)
• Mention des témoins et signatures

A partir de 1804 et le Code Civil ( ou Code Napoléon), les actes se structurent par articles distincts. Différents régimes matrimoniaux feront leur apparition au fur et à mesure.

Dans ma généalogie, j’essaye au maximum d’utiliser les contrats de mariages. C’est un nid d’informations sur la vie de nos ancêtres. Par exemple, mes ancêtres tarnais n’avaient que des dots minimes si l’on compare aux dots de mes ancêtres de la Marne. Dans le contrat  Delamare/Aubergé , on retrouve en apport plusieurs comptes et titres, mais aussi des pièces de terre et différents animaux. Mais on verra ça plus tard!